Comment faire une demande d’aide financière

l’Initiative pour la compétitivité et l’innovation dans le secteur serricole (ICISS)

Pour vous renseigner davantage sur l’ICISS, consultez le Guide du programme.

Les requérants peuvent soumettre un Formulaire de demande initiale pour un maximum de deux (2) activités proposées. Les requérants peuvent soumettre un Formulaire de demande additionnelle pour toute autre activité proposée. Les formulaires de demande initiale et additionnelle sont disponibles sur le page Web de l’ICISS.

La demande initiale doit comprendre :

  • Partie 1 : Renseignements sur le requérant
  • Partie 2 : Plan d’affaires de l’exploitation serricole
  • Partie 3 : Renseignements sur l’activité
  • Partie 4 : Déclaration et signature
  • Partie 5 : Formulaire de déclaration de l’aire de production – pour les membres de Fleurs Canada (Ontario) (FCO) ou de l’Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG) seulement
    • Si vous êtes un membre de FCO ou de l’OGVG, le Formulaire de déclaration de l’aire de production doit être rempli et soumis à l’organisme responsable de votre secteur pour être signé. L’organisme renverra le formulaire signé à l’AAC. Si vous êtes un membre de FCO et de l’OGVG, vous êtes responsable de soumettre une copie du formulaire aux deux organismes. Pour vous renseigner davantage surFormulaire de déclaration de l’aire de production consultez le Guide du programme ou le page Web de le Formulaire de déclaration de l’aire de production.

Lorsque plus d’une activité est proposée, l’AAC évaluera chaque activité selon son mérite individuel. L’aide financière totale accordée pour toutes les activités approuvées ne devra pas dépasser le financement total admissible, tel que défini dans la Section E du Guide.

Les demandes remplies peuvent être envoyées par courriel à gcii@adaptcouncil.org jusqu’au 28 septembre 2018.

Les demandes seront examinées par le personnel de l’AAC de façon continue. L’AAC confirmera la réception de la demande dans le jour ouvrable qui suit.