Comment faire une demande d’aide financière

Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) pour organisations et partenariats

Pour vous renseigner davantage sur le PCA, consultez le Guide du programme ou visitez http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.

Le premier appel de demandes d’aide financière ouvrira le 15 mars et prend fin le 5 avril 2018.

Étape 1 : Proposition préliminaire

  • Il n’est pas obligatoire de soumettre une proposition préliminaire mais ceci est fortement recommandé.
  • Le requérant peut soumettre une proposition préliminaire avant de remplir le formulaire de demande officiel.
  • Les propositions préliminaires permettent au personnel de l’AAC d’examiner les projets et de fournir des commentaires à leur sujet.
  • Le personnel de l’AAC fournira des commentaires sur votre proposition préliminaire dans les dix jours ouvrables qui suivent sa réception, par téléphone ou par courriel.
  • Tout commentaire fourni vise uniquement la proposition préliminaire et ne devrait pas être considéré comme une approbation de toute demande d’aide financière qui pourrait être soumise par la suite. Toutes les décisions finales concernant les demandes d’aide financière sont prises par le conseil d’administration de l’AAC.
  • Les propositions préliminaires qui sont reçues moins de dix jours ouvrables avant une date limite de soumission des demandes recevront des commentaires après la date limite de soumission.
  • Vous trouverez un gabarit de proposition préliminaire à http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.

Étape 2 : Inscription

  • Les requérants doivent inscrire un numéro d’identification de l’exploitation sur le formulaire de demande. Ce numéro est fourni soit par le portail clients de CA2 ou le portail clients du PCA.
  • Si vous n’êtes pas déjà inscrit comme une organisation ou un partenariat dans le portail clients de CA2, veuillez communiquer avec un représentant de l’AAC pour discuter de votre inscription.

Étape 3 : Présentation de la demande

  • Vous trouverez les formulaires de demande et les dates limites de soumission à http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.
  • Pour qu’une demande soit considérée complète, le requérant doit détenir un numéro d’identification de l’exploitation valide, remplir le formulaire de demande (format Word) et les feuilles de budget (format Excel), et remplir et signer la Déclaration du requérant (et des membres du partenariat, le cas échéant), puis envoyer le tout par courriel à info@adaptcouncil.org au plus tard à 16 h 30 le jour limite de soumission, en plus de tout autre document indiqué dans la liste de contrôle de la demande (voir le formulaire de demande).
  • L’AAC confirmera la réception de la demande complète dans le jour ouvrable qui suit la date limite de soumission.
  • Si la demande soumise n’est pas jugée complète, l’AAC en avisera le requérant et celui-ci pourra présenter sa demande complétée pour la prochaine date de soumission.

l’Initiative pour la compétitivité et l’innovation dans le secteur serricole (ICISS)

Pour vous renseigner davantage sur l’ICISS, consultez le Guide du programme.

Les requérants peuvent soumettre un Formulaire de demande initiale pour un maximum de deux (2) activités proposées. Les requérants peuvent soumettre un Formulaire de demande additionnelle pour toute autre activité proposée. Les formulaires de demande initiale et additionnelle sont disponibles sur le page Web de l’ICISS.

La demande initiale doit comprendre :

  • Partie 1 : Renseignements sur le requérant
  • Partie 2 : Plan d’affaires de l’exploitation serricole
  • Partie 3 : Renseignements sur l’activité
  • Partie 4 : Déclaration et signature
  • Partie 5 : Formulaire de déclaration de l’aire de production – pour les membres de Fleurs Canada (Ontario) (FCO) ou de l’Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG) seulement
    • Si vous êtes un membre de FCO ou de l’OGVG, le Formulaire de déclaration de l’aire de production doit être rempli et soumis à l’organisme responsable de votre secteur pour être signé. L’organisme renverra le formulaire signé à l’AAC. Si vous êtes un membre de FCO et de l’OGVG, vous êtes responsable de soumettre une copie du formulaire aux deux organismes. Pour vous renseigner davantage surFormulaire de déclaration de l’aire de production consultez le Guide du programme ou le page Web de le Formulaire de déclaration de l’aire de production.

Lorsque plus d’une activité est proposée, l’AAC évaluera chaque activité selon son mérite individuel. L’aide financière totale accordée pour toutes les activités approuvées ne devra pas dépasser le financement total admissible, tel que défini dans la Section E du Guide.

Les demandes remplies peuvent être envoyées par courriel à gcii@adaptcouncil.org jusqu’au 28 septembre 2018.

Les demandes seront examinées par le personnel de l’AAC de façon continue. L’AAC confirmera la réception de la demande dans le jour ouvrable qui suit.