Comment faire un rapport sur des projets approuvés

L’Initiative pour la compétitivité et l’innovation dans le secteur serricole (ICISS)

Pour obtenir le remboursement de dépenses admissibles, les requérants devront soumettre ce qui suit :

  • Formulaire de demande de remboursement rempli, disponible sur le page Web de l’ICISS
  • Copie des reçus
  • Preuve de paiement pour les dépenses de plus de 5 000 $
  • Photos de tout équipement installé
  • Tout autre document qui pourrait être requis par l’ACC, à sa discrétion
  • Questionnaire final rempli (pour les demandes finales de remboursement seulement)
  • Les paiements seront traités dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception d’une demande de remboursement dûment remplie.

Date finale d’achèvement de tous les projets : Le 30 septembre 2019

Date finale de soumission des dernières demandes de remboursement, avec le rapport final et le questionnaire rempli : Le 31 octobre 2019