CA2: Foire aux questions


Claims

Comment puis-je soumettre une demande de remboursement?

Visitez www.adaptcouncil.org pour obtenir les gabarits et les directives pour les demandes de remboursement.

  • Soumettez les gabarits remplis en format Excel par mode électronique à la spécialiste des remboursements de l’AAC.
  • Vous pouvez soumettre des copies des factures et des reçus électroniquement (option préférée) ou par la poste.

Communications

Quelles sont les exigences en matià¨re de communication pour les requérants de CA2?

Au moins un produit de communication/transfert de connaissances doit être élaboré pendant la durée de votre projet Cultivons l’avenir 2 (CA2). Conformément à l’Annexe D de votre entente de projet :

  • Tous les produits de communication doivent reconnaître l’aide financière en incluant le titre d’appel et les logos de CA2.
  • Tous les produits de communication élaborés dans le cadre du programme CA2 doivent être soumis à l’Agricultural Adaptation Council (AAC) pour examen – ceci peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

Qu'est-ce qui constitue un produit de communication?

Les produits de communication comprennent, entre autres :

  • communiqués de presse
  • dépliants
  • fiches d’information
  • bulletins
  • rapports
  • expositions
  • présentations en PowerPoint
  • sites/pages Web
  • média social
  • videos
  • matériel de promotion
  • avis publics
  • formulaires
  • applis

 

O๠dois-je envoyer mes produits de communication pour examen?

Lorsque vos produits de communication sont prêts à être examinés par l’AAC, veuillez les envoyer à  l’AAC à : cchornoboy@adaptcouncil.org

Combien de temps prendra l'examen?

Le processus d’examen prendra environ 5 jours ouvrables pour les produits de communication standards. Veuillez réserver assez de temps pour ce processus.

O๠puis-je trouver le titre d'appel et les logos?

 Logos

Titre d’appel : Justifiez au centre sous le logo.
Ce projet a été financé en partie par Cultivons l’avenir 2 (CA2), une initiative fédérale-provinciale-territoriale. L’Agricultural Adaptation Council participe à la prestation de plusieurs projets de CA2 en Ontario.

Avis de non-responsabilité (Insérez l’avis suivant sur les rapports et gros documents en remplaçant la section surlignée en jaune par le nom de l’organisation ou du partenariat.) :

Les opinions exprimées dans ce rapport ou ce matériel sont celles de <<requérant du projet>> et ne reflètent pas nécessairement le point de vue des gouvernements du Canada et de l’Ontario.

Suis-je obligé de fournir une version franà§aise de mes produits de communication?

Non. Les requérants de CA2 ne sont pas requis de faire traduire les produits de communication. Toutefois, votre organisation ou partenariat devrait réfléchir à l’auditoire visé par ces produits et les rendre accessibles dans tous les formats appropriés.

Lorsque mes produits de communication auront été distribués, est-ce que l'AAC les partagera avec d'autres personnes?

Une fois que vos produits de communication ont été distribués, veuillez en aviser l’AAC à cchornoboy@adaptcouncil.org. L’AAC affichera le lien de votre site Web et/ou son contenu sur le site Web de l’AAC, le compte Twitter de l’AAC et la section « Nouvelles récentes » du bulletin mensuel de l’AAC.

Est-il approprie d'utiliser le pseudonyme @adaptcouncil sur Twitter?

Oui. Si le gazouillis mentionne des activités d’un projet approuvé par l’AAC et financé par CA2, n’hésitez pas à indiquer le pseudonym @adaptcouncil. Nous essaierons de mentionner les pseudonymes d’organisations et de partenariats dans nos propres gazouillis sur des projets.

Veuillez envoyer toutes vos questions sur les produits de communication des requérants à  :

Cassandra Chornoboy

Coordonnatrice des programmes & communications
cchornoboy@adaptcouncil.org 
519 822-7554, poste. 644

Forecasting

Où puis-je trouver les prévisions pour mon projet?

Vos prévisions sont présentées dans la Section D de la Partie II de l’Annexe A de l’entente de financement de l’AAC. Ces prévisions se fondent sur l’information que vous avez fournie dans votre demande. Il est très important de fournir des prévisions exactes pour votre projet lors de la soumission de la demande.

Comment puis-je savoir quelles activités seront réalisées au cours d'un exercice financier donné?

Le choix de l’exercice financier dépend de la date à laquelle une activité a été réalisée. L’exercice financier de CA2 couvre la période du 1er avril au 31 mars.

Que dois-je faire si mon activité est réalisée en mars mais que la facture est datée du mois d'avril ou mai?

Les activités qui sont réalisées au plus tard le 31 mars mais qui sont facturées et payées en avril ou mai sont considérées comme étant des dépenses de l’exercice precedent.

  • Par exemple, les coûts d’une activité réalisée le 20 mars 2014 et facturée le 1er avril 2014 devraient être soumis dans votre demande de remboursement couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
  • Les factures doivent être détaillées et préciser la date à laquelle l’activité a été realise.

Comment souvent puis-je soumettre des demandes de remboursement pour mon projet?

Il faut soumettre au moins une demande de remboursement par exercice financier.

  • On encourage les requérants à soumettre leurs demandes de remboursement plus fréquemment pour réduire le risque que les fonds ne soient plus accessibles à la fin de l’exercice financier.
  • Si les demandes de remboursement soumises ne se conforment pas aux prévisions, l’AAC ne pourra pas garantir que les fonds seront disponibles pour un remboursement.
     

Combien d'argent puis-je utiliser au cours de chaque exercice financier de mon projet?

Ce montant dépend des prévisions indiquées dans la Section D de la Partie II de l’Annexe A de l’entente de financement conclue avec l’AAC.

  • Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le requérant a prévu un total de 50 000 $ de dépenses en espèces et de 4 500 $ de contributions en nature pour l’exercice financier 2015-2016. Afin d’avoir accès à tous les fonds du projet disponibles pour cet exercice, le requérant doit soumettre une demande de remboursement totale de 50 000 $ pour des dépenses en espèces et de 4 500 $ pour des contributions en nature d’ici le 30 juin 2016. Une fois que ces coûts auront été démontrés à la satisfaction de l’AAC, le requérant sera admissible à une somme maximale de 39 172 $.

Que signifie la feuille de calcul que je reà§ois avec le paiement de ma demande de remboursement?

La feuille de calcul qui est jointe à votre paiement est divisée en deux sections : le remboursement demandé et les prévisions par exercice financier.

  • Remboursement demandé – Cette section fournit un résumé des dépenses soumises pour remboursement selon le budget par type de dépense que l’on retrouve dans la Section E de la Partie II Annexe A de l’entente de financement de l’AAC. Elle comprend toutes les demandes de remboursement présentées, les paiements et les fonds qui sont encore disponibles pour le projet.
  • Prévisions par exercice financier (1er avril-31 mars) – Cette section fournit un résumé de l’information, par exercice financier, qui est présentée dans la Section D de la Partie II de l’Annexe A de l’entente de financement de l’AAC. Elle précise les paiements que vous avez reçus jusqu’à date et les fonds CA2 restants pour le projet.
  • Par exemple :
  • Remboursement 1 (exercice financier 2015-2016) :
  • Le requérant a soumis des dépenses admissibles de 50 000 $
  •  Les prévisions pour l’exercice financier sont de 54 500 $.
  • Une fois que le pourcentage de financement CA2 est appliqué, la somme remboursée est de    35 937,50 $, avec des fonds non utilisés de 3 234,38 $.
  • Les fonds non utilisés ne pourront pas être remboursés lors d’exercices futurs.
  • Remboursement 2 (exercice financier 2016-2017) :
  • Le requérant a soumis des dépenses admissibles de 77 500 $.
  • Les prévisions pour l’exercice financier sont de 75 500 $
  • Le remboursement payé est limité au montant maximal permis par les prévisions pour l’exercice financier 2016-2017 (54 265,63 $).
  • Aucune demande additionnelle ne sera remboursée pendant cet exercice financier et le montant de 1 437,50 $ (55 703,13 $ - 54 265,63 $) ne sera pas remboursé lors de demandes ultérieures.

Vous avez d'autres questions? Communiquez avec :

Mme Jan Stoneman
Spécialiste des remboursements
Agricultural Adaptation Council
jstoneman@adaptcouncil.org
519 822-7554, poste 623