ICISS: Déclaration de l’aire de production (membres de (FCO/OGVG)

Les requérants de l'ICISS qui sont membres de Fleurs Canada (Ontario) (FCO) et/ou de l’Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG) doivent remplir le présent formulaire et le soumettre à l’organisme ou aux organismes responsable(s) de leur secteur pour vérification. L’organisme accusera réception de votre formulaire de déclaration. Votre demande de fonds de l'ICISS ne sera pas traitée tant que l'AAC n'aura pas reçu ce formulaire de votre ou vos organismes. Tous les renseignements fournis ici doivent être véridiques et exacts en date du 23 mars 2017.

Si vous êtes un membre de FCO ou de l’OGVG, le Formulaire de déclaration de l’aire de production doit être rempli et soumis à l’organisme responsable de votre secteur pour être signé.

Fleurs Canada (Ontario) (FCO)

45 Speedvale Avenue East, Unit 7, Guelph, ON  N1H 1J2

Téléphone : 1-800-698-0113

Télécopieu : (519) 836-7529

Courriel : lynda@fco.ca

Ontario Greenhouse Vegetable Growers

32 Seneca Road, Leamington, ON  N8H 5H7

Téléphone : 1-800-265-6926

Télécopieu : 519 326 7842

Courriel : admin@ogvg.com

L’AAC déterminera le montant maximal d’aide financière disponible pour tout requérant selon un taux de 0,14 $/pied carré de l’aire de production du requérant en date du 23 mars 2017 jusqu’à un maximum de 1,2 million de pieds carrés, lorsque l’aire de production se fonde sur ce qui suit :

  • le nombre de pieds carrés qu’un requérant, en tant que membre de Fleurs Canada (Ontario) (FCO) ou de l’Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG), a déclaré à l’organisme responsable de son secteur, tel que confirmé en remplissant le Formulaire de déclaration de l’aire de production (voir la Section H du Guide); ou

si le requérant n’est pas un membre de FCO ou de l’OGVG, ou si l’aire de production/propagation n’est pas visée par la réglementation de FCO/OGVG, alors

  • le nombre de pieds carrés qui est confirmé par un audit, qui sera coordonné et approuvé par l’AAC.

L’aire de production ne comprend pas les allées, les aires de rassemblement, la zone du collecteur/de la chaudière ou les zones d’entreposage et d’emballage.