PCA - Comment faire une demande

Étape 1 : Proposition préliminaire

  • Il n’est pas obligatoire de soumettre une proposition préliminaire mais ceci est fortement recommandé.
  • Le requérant peut soumettre une proposition préliminaire avant de remplir le formulaire de demande officiel.
  • Les propositions préliminaires permettent au personnel de l’AAC d’examiner les projets et de fournir des commentaires à leur sujet.
  • Le personnel de l’AAC fournira des commentaires sur votre proposition préliminaire dans les dix jours ouvrables qui suivent sa réception, par téléphone ou par courriel.
  • Tout commentaire fourni vise uniquement la proposition préliminaire et ne devrait pas être considéré comme une approbation de toute demande d’aide financière qui pourrait être soumise par la suite. Toutes les décisions finales concernant les demandes d’aide financière sont prises par le conseil d’administration de l’AAC.
  • Les propositions préliminaires qui sont reçues moins de dix jours ouvrables avant une date limite de soumission des demandes recevront des commentaires après la date limite de soumission.
  • Vous trouverez un gabarit de proposition préliminaire à http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.

Étape 2 : Inscription

  • Les requérants doivent inscrire un numéro d’identification de l’exploitation sur le formulaire de demande. Ce numéro est fourni soit par le portail clients de CA2 ou le portail clients du PCA.
  • Si vous n’êtes pas déjà inscrit comme une organisation ou un partenariat dans le portail clients de CA2, visitez https://www.ontarioprograms.net/

Étape 3 : Présentation de la demande

  • Vous trouverez les formulaires de demande et les dates limites de soumission à http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.
  • Pour qu’une demande soit considérée complète, le requérant doit détenir un numéro d’identification de l’exploitation valide, remplir le formulaire de demande (format Word) et les feuilles de budget (format Excel), et remplir et signer la Déclaration du requérant (et des membres du partenariat, le cas échéant), puis envoyer le tout par courriel à info@adaptcouncil.org au plus tard à 16 h 30 le jour limite de soumission, en plus de tout autre document indiqué dans la liste de contrôle de la demande (voir le formulaire de demande).
  • L’AAC confirmera la réception de la demande complète dans le jour ouvrable qui suit la date limite de soumission.
  • Si la demande soumise n’est pas jugée complète, l’AAC en avisera le requérant et celui-ci pourra présenter sa demande complétée pour la prochaine date de soumission.

Étape 4 : Évaluation de la demande

  • Chaque demande sera assignée à un membre du personnel de l’AAC qui communiquera avec le requérant avant l’évaluation par le conseil d’administration.
  • Les demandes seront examinées par l’AAC ainsi que par des tierces parties (examinateurs, partenaires, conseillers) qui sont tous régis par des règles de confidentialité, dans le cadre du processus d’approbation et de diligence raisonnable.
  • L’évaluation par le conseil d’administration de l’AAC devrait se faire dans les 45 jours ouvrables réguliers qui suivent la date limite de soumission des demandes.
  • Les requérants seront généralement avisés des décisions de financement dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de rencontre affichée du conseil d’administration – les requérants qui ont obtenu une aide financière doivent alors conclure une entente avec l’AAC.
  • Le conseil d’administration évalue toutes les demandes et prend toutes les décisions finales concernant l’octroi d’une aide financière, les conditions et les niveaux de financement à l’aide des critères d’évaluation du programme.
  • Si le projet influera sur un partenaire ou une communauté autochtone ayant des droits ancestraux ou issus d’un traité, le requérant choisi peut faire l’objet d’un processus de consultation.