l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux

Objectif de l’initiative

Le but de l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux (l’initiative) est d’offrir une aide financière à frais partagés appuyant la gestion des cadavres d’animaux afin de répondre aux besoins immédiats et à court terme d’entreprises et de municipalités ontariennes en accroissant la capacité et en améliorant la durabilité du secteur.

L’initiative de 1,5 million de dollars, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), durera deux ans, compte tenu de la disponibilité des fonds attribués à l’initiative.

Le PCA durable – un investissement de 3,5 milliards de dollars réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. L’Agricultural Adaptation Council (AAC) administre l’initiative au nom du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Agroentreprise de l’Ontario.

Public cible

La liste suivante indique qui peut présenter une demande :

• Fournisseurs de services de cadavres d’animaux nouveaux ou existants, notamment :
  • Courtiers, transporteurs, ramasseurs, installations de compostage, installations d’élimination, installations, installations d’équarrissage, installations de récupération, stations de transfert
• Associations de producteurs en affaires pour appuyer les producteurs d’animaux vivants, de produits de viande rouge et autres produits animaux, notamment :
  • Organismes de producteurs d’animaux vivants, de produits de viande rouge et d’autres produits animaux, sous l’ombrelle de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (http://www.ofa.on.ca/sort/commodity-organizations/)
  • Organismes agricole agréés (Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario, Fédération de l’agriculture de l’Ontario et Syndicat national des cultivateurs – Ontario)

  • Fédérations agricoles de comté (http://www.ofa.on.ca/federations/)

• Operations commerciales ayant besoin de services de cadavres d’animaux, notamment :
  • Établissements de transformation des viandes
  • Encans de bétail
• Entreprises de gestion des déchets pour le ramassage d’urgence d’un grand nombre de carcasses, notamment :
  • Waste Management of Canada Corporation
• Municipalités, notamment :
  • Municipalité de palier inférieur ou de palier supérieur dans une structure à deux paliers ou municipalité à palier unique ayant (ou établissant) un site d’élimination des déchets qui a obtenu une approbation environnementale au sens de la Loi sur la protection de l’environnement permettant l’élimination d’animaux morts

Calendrier de l’initiative

L’initiative sera lancée le 21 septembre 2023 et prendra fin le 1er février 2025.

Dates de la période de réception des demandes

• 21 septembre 2023 – début de la période. La période se terminera le 15 septembre 2024 ou lorsque tous les fonds auront été attribués
• 1 février 2024 – dernier jour pour soumettre des demandes pour l’exercice 2023 / 2024. 

Date de début des projets admissibles

• 21 septembre 2023 ou la date précisée dans l’entente de financement
• Pour les demandes soumises après le 1er février 2024, la première date de début disponible serait le 1er avril 2024.

Date d’achèvement des projets admissibles

• 1er février 2025

Dates limites de soumission des demandes de remboursement

• 28 mars 2024 – pour les coûts engagés entre le 21 septembre 2023 et le 31 mars 2024
• 31 mars 2025 – pour les coûts engagés entre le 1er avril 2024 et le 1er février 2025

Aide financière à frais partagés maximale

L’aide financière à frais partagés maximale pour un projet dans le cadre de l’initiative est :

• Jusqu’à 40 pour cent des dépenses totales admissibles pour un maximum de cent mille dollars (100 000 $) par projet

Un demandeur peut être approuvé pour un maximum de trois projets et un maximum de trois cent mille dollars (300 000 $).

Activités admissibles

Les activités suivantes sont admissibles dans le cadre de l’initiative :

• Activités de planification et d’évaluation pour déterminer les options de capacité et de planification d’urgence pour les activités autorisées en vertu du Règl. de l’Ont. 105/09 (comme l’équarrissage, le ramassage, le compostage, la gestion de la traçabilité, les mesures de biosécurité, etc.) et pour les municipalités
• Achat, rénovation ou modification d’équipement pour transporter, entreposer ou ramasser des cadavres d’animaux
• Rénovation ou modification d’un site pour aménager des stations de transfert, des installations d’équarrissage, des installations de récupération et des installations de compostage
• Activités de construction ou de modification visant à accroître la capacité d’élimination de cadavres d’animaux (comme une nouvelle capacité d’équarrissage ou de compostage, la conformité aux exigences réglementaires)

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible à participer à l’initiative, le demandeur doit satisfaire les exigences suivantes :

• Être situé en Ontario
• Être impliqué dans le ramassage de cadavres d’animaux en Ontario
• Être une entité juridique autorisée à lier le demandeur à l’entente de financement
• Être une des entités suivantes :
  • Fournisseur de services de cadavres d’animaux nouveau ou existant*
  • Association de producteurs
  • Exploitation commerciale ayant besoin de services de cadavres d’animaux
  • Entreprise de gestion des déchets
  • Municipalité

Soumission d’une demande

La période de réception des demandes prendra fin à 23 h 59 HE le 15 septembre 2024 ou lorsque tous les fonds auront été attribués. Les demandes soumises après la clôture de la période de réception ne seront pas acceptées.

Des instructions détaillées sont fournies sur la première page du formulaire de demande pour remplir et soumettre la demande. Il est très important que les demandeurs suivent ces instructions pour que leur demande soit bien reçue et évaluée.

Le formulaire de demande se trouve sur le site web de l’AAC dans le menu latéral. Les formulaires de demande remplis ainsi que toute la documentation à l’appui (devis) doivent être soumis par courriel à info@adaptcouncil.org.

Consultez-vous les Lignes directrices de l’Initiative dans le menu latéral pour plus de détails. Pour discuter d’une idée pour projet ou posez des questions, veuillez contactez l’AAC à info@adapctouncil.org or appeler le 1-800-769-3272

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L’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux (l’initiative) est financée dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) – un investissement de 3,5 milliards de dollars réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. L’Agricultural Adaptation Council (AAC) administre l’initiative au nom du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Agroentreprise de l’Ontario.