PCA: Section D AIDE FINANCIÈRE À FRAIS PARTAGÉS

Dans le cadre du PCA, les organisations et partenariats admissibles peuvent présenter une demande d’aide financière à frais partagés pour appuyer des projets qui satisfont les exigences de la catégorie de projet choisie, telles que décrites à l’annexe 1.

Le PCA peut fournir l’aide financière à frais partagés suivante aux projets admissibles :

  • une aide financière maximale de 50 % de toutes les dépenses admissibles; ou
  • une aide financière de plus de 50 % de toutes les dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 75 %, si le requérant peut démontrer clairement dans sa demande :
    • comment le projet répond aux priorités de la catégorie de projet choisie, telles qu’indiquées à l’annexe 1;
    • comment le projet répond aux critères d’innovation du PCA indiqués à la section L;
    • toute autre chose indiquée dans la section sur le financement disponible des catégories de projet, selon la catégorie choisie (voir l’annexe 1).

Un projet individuel peut seulement recevoir une aide financière à frais partagés unique du PCA. Un cumul d’aides financières à frais partagés du PCA d’un ou de plusieurs requérants pour le même projet n’est pas permis.

Il incombe aux organisations et partenariats d’obtenir d’autres sources de financement pour le projet, en plus du remboursement accordé par le PCA. De plus,

  • les requérants doivent démontrer qu’ils ont obtenu le plus d’aide non gouvernementale possible;
  • la priorité sera accordée aux requérants qui ont obtenu des contributions en espèces de l’industrie;
  • les contributions non gouvernementales fournies pour chaque projet peuvent être en espèces, ou une combinaison d’une contribution en espèces et d’une contribution maximale de 15 % en nature;
  • les requérants qui sont approuvés se verront rembourser chaque dépense admissible engagée et payée, selon le pourcentage de partage des frais approuvé.

Niveau maximal de contribution du programme

Le montant maximal d’aide financière à frais partagés qui peut être accordé à un requérant pour tout projet approuvé dans le cadre du programme du PCA pour les organisations et partenariats ne dépassera pas un million de dollars pendant toute la durée du programme. Une aide financière dépassant le montant maximal d’un million de dollars peut être considérée sur une base individuelle si de vastes bienfaits peuvent être démontrés par le requérant.