PCA: Développement des marchés

Évaluation, vérification et planification pour le développement des marchés

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur l’appui d’organisations et de partenariats pour les aider à élaborer des plans, évaluations et audits pour pénétrer ou conserver des marchés nationaux et d’exportation. L’accès à des marchés nouveaux ou émergents ou l’expansion de marchés nationaux et d’exportations représentent des possibilités de croissance mais exigent la capacité de faire des analyses et de dresser des plans. Dans un milieu compétitif, les secteurs doivent également surveiller continuellement les marchés actuels pour s’assurer que leurs produits répondent aux besoins de leurs clients. Une aide financière à frais partagés permettra aux organisations et aux partenariats d’élaborer des plans pour analyser et évaluer les possibilités et des plans pour pénétrer ou conserver des marchés nationaux et d’exportation.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Organisations et partenariats qui démontrent des efforts antérieurs pour identifier et étudier les débouchés du marché et qui veulent réaliser des projets portant sur des activités pouvant aider à identifier et à éliminer les obstacles qui bloquent l’accès à un marché ou la rétention d’un marché

Projets admissibles

  • Élaboration de plans pour pénétrer des marchés nationaux ou d’exportation
  • Évaluations
  • Réalisation d’audits ou d’analyses

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets qui mettent l’accent sur la croissance du secteur en accédant à de nouveaux marchés ou en préservant des marchés actuels (marché intérieur ou d’exportation)
  • Projets qui visent une nouvelle possibilité particulière du marché ou qui atténuent des risques nécessitant des données ou une validation additionnelles avant leur mise en œuvre
  • Projets qui démontrent un impact ou des bienfaits qui vont au-delà d’un produit spécifique
  • Projets qui sont réalisés en partenariats avec les partenaires appropriés de l’industrie
  • Projets qui démontrent des efforts antérieurs pour identifier et établir une possibilité de marché qui appuie les activités du projet qui seront réalisées

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles
  • Aide financière à frais partagés recommandée : jusqu’à 100 000 $ par projet

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Analyse de marché, recherche, évaluation et surveillance des tendances pour des produits ou marchés actuels, modifiés ou nouveaux
  • Élaboration de plans d’affaires, stratégiques ou d’exportation pour mettre sur pied un nouveau marché
  • Examen d’exigences réglementaires ou de normes concernant de nouveaux marchés
  • Audit ou évaluation initial(e) des opérations, des coûts de production ou des processus
  • Plan de commercialisation pour un nouveau produit qui n’a jamais été vendu

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G
  • Coûts pour des projets qui comprennent des campagnes de promotion ou des images de marque particulières (y compris le logo Ontario, terre nourricière)
  • Coûts d’échantillons de produits pour des démonstrations en magasin ou dans le marché qui sont fabriqués lors de la production normale des produits
  • Coûts pour la production normale d’emballage de produits

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H