PCA: Directives et formulaires de demande de remboursement et modèles de rapport

Les directives et modèles de rapport sont disponibles pour vous aider dans la soumission de réclamations et de rapports de projet:

Remboursement et présentation de rapports

  • L’AAC doit être avisé par écrit et approuver tout changement proposé pour un projet approuvé. Tout changement apporté à un projet sera reflété dans une entente de financement modifiée.
  • Si les fonds du projet ne sont pas utilisés conformément aux prévisions fournies, l’AAC ne peut pas garantir que des fonds seront disponibles pour le remboursement.
  • Des gabarits pour les demandes de remboursement et des rapports d’étape doivent être remplis au moins tous les six mois pendant toute la durée de financement du projet.
  • Les requérants doivent soumettre leurs demandes de remboursement à l’AAC au plus tard le 30 juin pour les dépenses engagées au cours de l’exercice financier précédent (1er avril – 31 mars).
  • Le rapport final doit être accompagné du questionnaire rempli sur les résultats du projet.