PCA: Le formulaire de proposition préliminaire et le formulaire de demande

Proposition préliminaire:

Formulaire de demande


ÉTAPES DÉTAILLÉES

Étape 1 : Proposition préliminaire

  • Il n’est pas obligatoire de soumettre une proposition préliminaire mais ceci est fortement recommandé.
  • Le requérant peut soumettre une proposition préliminaire avant de remplir le formulaire de demande officiel.
  • Les propositions préliminaires permettent au personnel de l’AAC d’examiner les projets et de fournir des commentaires à leur sujet.
  • Le personnel de l’AAC fournira des commentaires sur votre proposition préliminaire dans les dix jours ouvrables qui suivent sa réception, par téléphone ou par courriel.
  • Tout commentaire fourni vise uniquement la proposition préliminaire et ne devrait pas être considéré comme une approbation de toute demande d’aide financière qui pourrait être soumise par la suite. Toutes les décisions finales concernant les demandes d’aide financière sont prises par le conseil d’administration de l’AAC.
  • Les propositions préliminaires qui sont reçues moins de dix jours ouvrables avant une date limite de soumission des demandes recevront des commentaires après la date limite de soumission.
  • Vous trouverez un gabarit de proposition préliminaire à http://f.adaptcouncil.org/program/pca/.

Étape 2 : Inscription

  • Inscrivez votre organisation ou partenariat dans le portail clients du Partenariat canadien pour l’agriculture à https://www.ontarioprograms.net/ pour obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.
  • Si vous étiez déjà inscrit comme une organisation ou un partenariat dans le portail clients de CA2, vous pouvez utiliser vos nom d’utilisateur et mot de passe de CA2 pour vous connecter et mettre à jour votre information et pour obtenir un nouveau numéro d’identification pour le Partenariat.

Étape 3 : Présentation de la demande sur Mon AAC en ligne

  • Vous trouverez les formulaires de demande et les dates limites de soumission sur cette page

  • Les requérants doivent ouvrir un compte sur Mon AAC en ligne, un système de gestion de projets en ligne créé pour aider les requérants à présenter des demandes d’aide financière et à gérer leurs projets avant la date limite de la période d’appel. Seulement un compte peut être créé sur Mon AAC en ligne pour chaque organisme/entreprise. Les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe seront utilisés par tous les membres de votre organisme/entreprise qui ont besoin d’avoir accès au système de gestion des projets.
  • Les demandes doivent être soumises sur Mon AAC en ligne d’ici 16 h 30 HNE le jour limite de la période d’appel en suivant les étapes indiquées sur le formulaire de demande en ligne.
  • Les documents obligatoires suivants doivent être inclus dans la section des pièces jointes : les feuilles de budget (format Excel), la Déclaration du requérant et les états financiers des deux dernières années pour le principal requérant. Le cas échéant, joignez des lettres d’appui, la Déclaration des membres du partenariat (si le requérant est un partenariat), l’Annexe A (si l’Université de Guelph ou un de ses campus travaillera sur le projet) et l’entente de représentation (si le requérant prévoit engager un consultant ou un représentant pour agir en son nom pendant tout le processus d’examen de la demande).
  • Les demandes ne seront pas considérées complètes si les sections requises de la demande en ligne ne sont pas remplies et si les documents requis ne sont pas inclus dans la section des pièces jointes. D’autres sections/documents doivent être remplis/joints au besoin.
  • L’AAC confirmera la réception de la demande complète dans le jour ouvrable qui suit la date limite de soumission.