PCA: ANNEXE 2 : ADMISSIBILITÉ

Admissibilité pour les secteurs de l’aquaculture, des chevaux, du tabac, des plantes ornementales, des suppléments alimentaires ou nutritionnels, des aliments pour animaux de compagnie et de l’agroentreprise élargi

Les organisations et partenariats impliqués dans les secteurs suivants doivent tenir compte des exigences d’admissibilité qui suivent pour le programme du PCA :

Secteur de l’aquaculture

Les activités reliées à la production d’aliments aquaponiques ainsi qu’à la production et à la transformation des produits de l’aquaculture, d’algues, de poissons et de fruits de mer ne sont pas admissibles à l’aide financière dans le cadre du PCA, avec les exceptions suivantes :

  • la commercialisation internationale pour les produits de poissons et de fruits de mer est admissible à l’aide financière du PCA;
  • la traçabilité pour les poissons et les fruits de mer est admissible à l’aide financière du PCA.

Secteur des chevaux

  • Les organisations du secteur des chevaux sont admissibles à l’aide financière pour les organisations et les partenariats du PCA.
  • Toutes les entreprises de l’industrie équine qui déclarent des revenus d’entreprise ou des revenus ou des pertes agricoles aux fins de l’impôt sur le revenu en Ontario sont admissibles à tous les volets du programme du PCA.
  • Toutes les entreprises de l’industrie équine, y compris celles qui sont impliquées dans les écuries de courses de chevaux et les écuries qui gardent des chevaux en pension, peuvent présenter une demande pour toutes les catégories de projet visant l’éducation, le développement des compétences, la formation, l’évaluation et la planification du programme d’aide financière à frais partagés du PCA à l’intention des organisations et partenariats. Communiquez avec un représentant de l’AAC pour discuter de votre admissibilité particulière – 519 822-7554.

Secteur du tabac

·         Les producteurs de culture de tabac peuvent présenter une demande pour tous les volets du programme du PCA, à l’exception de la recherche et des partenariats énumérés ci-dessous.

  • Les entreprises de transformation de produits pharmaceutiques ou d’autres bioproduits à base de tabac sont admissibles à tous les volets du programme du PCA.
  •  Les entreprises de transformation de cigarettes ne sont admissibles à aucun programme du PCA.
  • Les demandes de producteurs, entreprises de transformation, organisations et partenariats pour la recherche sur le tabac concernant :
    • les méthodes de contrôle des insectes et animaux nuisibles qui s’appliquent aux cultures, notamment à celle du tabac, sont admissibles;
    • les méthodes de contrôle des insectes et animaux nuisibles qui s’appliquent uniquement au tabac ne sont pas admissibles;
    • l’utilisation du tabac pour des produits pharmaceutiques et d’autres bioproduits est admissible;
    • l’utilisation du tabac pour la production de cigarettes n’est pas admissible.
  • Les organisations et les partenariats qui présentent une demande pour des projets qui utilisent le tabac pour des produits pharmaceutiques et d’autres bioproduits sont admissibles.

Secteurs des plantes ornementales, des suppléments alimentaires ou nutritionnels et des aliments pour animaux de compagnie

Les organisations et partenariats, les producteurs et les entreprises de transformation des secteurs suivants sont admissibles à tous les volets du programme du PCA :

  • plantes ornementales (fleurs, arbustes, gazon de placage, etc., tant sur le terrain qu’en serre);
  •  suppléments alimentaires ou nutritionnels;
  • aliments pour animaux de compagnie.

Secteur de l’agroentreprise élargi

Les entreprises qui font partie du secteur de l’agroentreprise élargi sont définies comme celles qui soutiennent la valeur et les ventes du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario, mais qui ne sont pas des entreprises de production ou de transformation (comme les transporteurs de bétail, les négociants en grains et les silos).

  • Les organisations représentant des entreprises du secteur de l’agroentreprise élargi peuvent présenter une demande d’aide financière aux termes du PCA en tant qu’organisation ou partenariat.
  • Les entreprises individuelles du secteur de l’agroentreprise élargi peuvent uniquement présenter une demande d’aide financière aux termes du PCA dans le cadre d’un partenariat seulement.
  • Les entreprises individuelles du secteur de l’agroentreprise élargi peuvent également être admissibles pour présenter une demande concernant certaines catégories de projet administrées par le MAAARO ou l’OSCIA. Consultez le site Web du MAAARO à www.ontario.ca/PartenariatAg.