PCA: Section K ÉVALUATION DES DEMANDES

Toutes les demandes remplies, tel qu’indiqué à la section J – Étapes détaillées – de la proposition préliminaire à la présentation de rapports – sont évaluées après la date limite de soumission. Le requérant et le projet doivent satisfaire toutes les exigences d’admissibilité de base et les critères de la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1).

Les demandes ne seront pas évaluées si elles ne satisfont pas les critères d’admissibilité ou si elles ne sont pas complètes.

Les demandes complètes qui satisfont tous les critères d’admissibilité sont évaluées selon les critères d’évaluation généraux qui suivent.

Critères d’évaluation généraux

Toutes les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Harmonisation directe démontrée avec la catégorie de projet choisie
  • Satisfait les priorités de la catégorie de projet choisie
  • Démonstration de la nécessité, des avantages ou de la raison d’être du projet
  • Plan démontré de la gouvernance du projet qui précise les rôles et les responsabilités du requérant et des partenaires (le cas échéant)
  • Preuve que le requérant possède les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour réussir le projet
  • Preuve que le requérant a la capacité financière nécessaire pour avancer les fonds requis pour les dépenses du projet
  • Budget clairement défini précisant les dépenses raisonnables du projet qui sont conformes aux dépenses admissibles et non admissibles de la catégorie de projet choisie
  • Plan de travail clairement défini qui indique des résultats précis et mesurables qui peuvent être obtenus pendant la durée prévue du projet
  • Importance des avantages ou incidence pour l’ensemble de l’organisation, du partenariat ou de l’industrie
  • Plan approprié pour la communication des résultats/le transfert des connaissances du projet
  • Appui documenté de l’industrie et formation de partenariats/alliances
  • Plan démontré pour poursuivre le projet après la fin du financement du programme du PCA, au besoin

Critères d’évaluation additionnels

Les demandes seront également évaluées en fonction des critères suivants, au besoin :

  • Lorsqu’une aide financière à frais partagés de plus de 50 % est demandée, le requérant devra expliquer :
    • comment le projet satisfait les critères d’innovation du PCA indiqués à la section L;
    • comment le projet satisfait fortment les priorités de la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1);
    • comment le projet satisfait tout autre point indiqué dans la section sur le financement disponible de la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1).
  • Le requérant devra expliquer jusqu’à quel point le projet s’harmonise avec plus d’une catégorie de projet (bienfaits conjoints).

Les priorités des catégories de projet sont définies pour chaque catégorie et on recommande aux requérants de discuter de ces priorités dans leur demande de projet pour appuyer les résultats attendus du PCA ou pour accroître le niveau d’aide financière à frais partagés que leur projet peut recevoir. Les projets qui s’alignent bien avec les priorités des catégories de projet se verront accordés une plus grande considération.