PCA: Section F DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles s’entendent des dépenses raisonnables nécessaires à l’exécution d’un projet approuvé qui ont été engagées par le requérant après l’approbation du projet et pendant la période identifiée dans l’entente du projet.

Remarque : Les dépenses engagées doivent être basées sur les dates où les biens et les services sont censés être reçus, peu importe la date de paiement. Les requérants doivent suivre un processus transparent et équitable, et qui préconise le meilleur rapport qualité-prix et des prix concurrentiels qui ne sont pas supérieurs à la juste valeur marchande, après tout rabais de gros et autre rabais offert au requérant. Le requérant doit se conformer à toutes les exigences de la loi qui s’appliquent à la façon dont il acquiert ses biens et/ou ses services.

Toutes les entreprises desquelles des biens ou des services sont achetés doivent être indépendantes du requérant et des membres du partenariat/partenaires.

Les dépenses comprennent :

  • les coûts des biens (y compris des fournitures) et des services, et tous les coûts connexes de manutention et de transport;
  • les coûts de la main-d’œuvre, comme les salaires, les avantages sociaux et les indemnités quotidiennes prévues;
  • les coûts de location de terres pour la recherche;
  • les coûts de location d’installations, de matériel ou de machinerie;
  • les coûts du matériel de communication, y compris la conception, l’impression, la traduction, etc.;
  • les coûts de déplacement et de repas qui respectent les lignes directrices concernant les déplacements et les repas – pour plus de renseignements à ce sujet, consultez l’annexe 3;
  • les frais généraux d’établissements de recherches jusqu’à un maximum de 25 %;
  • les coûts ponctuels indiqués dans la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1).

Dépenses en immobilisations admissibles

Les dépenses en immobilisations admissibles doivent être directement liées au projet et se conformer aux paramètres suivants, sauf indication contraire dans la section sur les dépenses admissibles et non admissibles de la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1) :

  • L’aide financière pour les dépenses en immobilisations ne peut dépasser 100 000 $ par projet.
    • Des dépenses en immobilisations dépassant 100 000 $ par projet peuvent être envisagées sur une base individuelle, tel qu’indiqué dans la section sur les dépenses admissibles de la catégorie de projet choisie (voir l’annexe 1).
  • Si le requérant et/ou les partenaires sont une entreprise à but lucratif, le requérant et/ou les partenaires doivent fournir une contribution en espèces correspondant à au moins 25 % (de sources non gouvernementales) des coûts totaux des éléments à inscrire à l’actif.
  • Les éléments à inscrire à l’actif comprennent :
    • les logiciels et le développement de logiciels (y compris la mise en œuvre et la personnalisation, mais pas les licences et les services);
    • les coûts d’ordinateur, de matériel de bureau, de matériel/construction pour des bâtiments, d’infrastructures pour la transformation à la ferme et la transformation ultérieure, de rénovation d’installations;
    • les éléments d’actif qui ont été acquis, construits ou aménagés (y compris tout coût de livraison ou d’installation connexe) et qui ne seront pas vendus dans le cadre des opérations normales;
    • les améliorations qui sont des dépenses encourues pour modifier et/ou moderniser un élément d’actif et qui prolongent de façon appréciable sa durée utile ou améliorent sa fonctionnalité.

Contributions en nature admissibles

Les contributions en nature admissibles sont des biens et services qui sont contribués à un projet et qui auraient autrement dû être achetés ou embauchés pour achever le projet.

Les contributions en nature admissibles doivent être faites par le requérant et/ou les partenaires, le cas échéant, et :

  • être essentielles à la réussite du projet – ceci comprend les postes rémunérés, les bénévoles non rémunérés, l’équipement, le matériel et les fournitures ainsi que l’utilisation de terres ou d’installations;
  • correspondre à la juste valeur marchande;
  • ne pas dépasser 15 % des dépenses admissibles totales;
  • avoir un taux défini (par heure, par jour, par article, etc.);
  • être vérifiables (de la documentation est requise pour valider les dépenses en nature).

Les contributions en nature feront l’objet des mêmes procédures d’examen financier et d’audit que les décaissements et devront être documentées adéquatement. L’AAC se réserve le droit de rejeter une demande de remboursement pour contribution en nature s’il juge que la réclamation n’est pas raisonnable. Un formulaire de contribution en nature signé (gabarit fourni par l’AAC) doit être soumis dans le cadre du processus de remboursement pour faire un suivi de toutes les contributions en nature.

Des renseignements supplémentaires sur les contributions en nature admissibles sont fournis dans le Tableau de la documentation requise pour les contributions en nature admissibles dans la Guide du programme.