PCA: Productivité - Solutions technologiques:

Projets pilotes sur la productivité et démonstrations de nouvelles technologies

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur la promotion et la réalisation de projets pilotes et de démonstrations visant de nouvelles technologies et pratiques pour réduire la main-d’œuvre, réduire les déchets et accroître l’efficacité. Les projets doivent démontrer comment ils peuvent accroître la compétitivité du secteur agroalimentaire et des produits agricoles dans son ensemble en Ontario.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Les organisations et partenariats le long de la chaîne de valeur agroalimentaire et des produits agricoles qui appuient les denrées qui sont très affectées par un milieu commercial changeant (comme l’horticulture, les serres et les entreprises de transformation d’aliments) ainsi que les groupes qui soutiennent des denrées émergentes ou à forte croissance sont visés par cette catégorie de projet. La préférence sera donnée aux projets comprenant la réalisation d’un projet pilote ou la démonstration d’une technologie ou d’un équipement qui est nouveau et innovateur en Ontario, ou la modernisation d’équipement dans le Nord de l’Ontario ou chez des entreprises autochtones qui n’est pas nécessairement nouveau ou innovateur en Ontario.

Projets admissibles

  • Projets pilotes de technologies nouvelles ou innovatrices – Les projets pilotes doivent démontrer que la recherche théorique ou en laboratoire est faite et qu’une application commerciale est considérée. (Un projet pilote est l’étape entre la recherche de base et l’application commerciale à pleine échelle et comprend des tests à une échelle qui n’est peut-être pas commercialement viable mais permet de faire des essais dans des conditions ressemblant au monde réel. Il fait partie du processus d’industrialisation et permet de vérifier que la technologie fonctionne en dehors du laboratoire.)
  • Projets de démonstration de nouvelles technologies – Les projets de démonstration doivent démontrer ou valider à l’échelle réelle la nouvelle technologie, les concepts, les processus commerciaux, les démarches de marketing ou les systèmes afin de démontrer, mettre à l’essai et/ou évaluer la faisabilité technologique et économique de solutions innovatrices. Les projets de démonstration peuvent également être des activités ponctuelles fondées sur un événement qui mettent en pratique les connaissances acquises dans le cadre de la recherche et/ou démontrent une technologie.
  • Les projets doivent comprendre des stratégies de vulgarisation et/ou l’acquisition et le partage de connaissances

Exemples de projets

  • Projet pilote évaluant les bienfaits de l’automatisation d’un processus qui exige beaucoup de main-d’œuvre
  • Projet de démonstration d’une technologie améliorant la productivité qui vient de faire ses preuves

Priorités de la catégorie de projet

  • Les projets doivent inclure un audit, une évaluation ou un plan de productivité au travail qui démontre le besoin du projet et comment il peut influer sur la résolution des lacunes actuelles, les possibilités offertes et les risques posés
  • Les projets doivent inclure des indicateurs clés du rendement de base pour la productivité, la consommation d’énergie et la gestion des déchets
  • Les requérants qui peuvent démontrer avec des données, statistiques ou analyses qu’ils ont une forte croissance (croissance qui est beaucoup plus élevée que la moyenne de l’industrie) ou des possibilités offertes par un nouveau marché émergent
  • Les projets qui mettent en œuvre des améliorations qui sont nouvelles ou innovatrices en Ontario (les améliorations de la technologie ou de l’équipement qui se font dans le Nord de l’Ontario ou dans des communautés autochtones n’ont pas nécessairement besoin d’être nouvelles ou innovatrices en Ontario)
  • Les projets qui quantifient les répercussions pertinentes sur l’industrie/l’entreprise, comme la réduction des risques identifiés, la création ou la rétention d’emplois, l’accroissement des ventes et des revenus, l’accroissement de la rentabilité, etc.
  • Les projets qui incluent la collecte et la validation par des tiers de données pouvant être utilisées par l’industrie dans son ensemble pour sensibiliser les gens et leur faire adopter la nouvelle technologie
  • Les projets qui visent et démontrent les avantages et les économies offerts par la productivité au travail
  • Les projets qui démontrent l’adoption/l’utilisation prévue dans le secteur élargi
  • Les projets répartis sur plusieurs années qui démontrent que la technologie fournira une viabilité financière pour l’organisation/le partenariat
  • Les projets entrepris par des communautés autochtones
  • On donnera la priorité aux projets des communautés autochtones et du Nord de l’Ontario – le Nord de l’Ontario aux fins de ce programme est conforme à la définition fournie dans la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario (http://www.omafra.gov.on.ca/french/northernagrifood/aafp.htm)

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % des coûts
  • Les demandes d’aide financière au-dessus de 65 % doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus), et doivent également clairement démontrer comment le projet fournit des bienfaits communs en matière de gérance environnementale et de protection et assurance pour pouvoir être considérées pour une aide de plus de 65 % (jusqu’à 75 %) de toutes les dépenses admissibles
  • Aide financière à frais partagés recommandée : jusqu’à 250 000 $ par projet

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Dépenses en immobilisations liées à du nouvel équipement de transformation ou à la mise à niveau d’équipements, de technologies ou de logiciels existants pour accroître l’automatisation et la productivité au travail (comprend l’équipement d’emballage et d’étiquetage des produits) et coûts connexes de l’installation et de la configuration
  • Modifications de la technologie ou de l’équipement existant pour optimiser ou permettre l’installation de technologie et d’équipement favorisant l’automatisation et la productivité au travail
  • Élaboration de nouveaux systèmes de rétroaction, politiques de fabrication, procédures d’entretien préventif ou procédures normales d’exploitation, ou adaptation de ce qui existe actuellement, comme des normes de transformation (durée, température, vitesse, etc.), des routines d’entretien préventif et proactif, et des systèmes d’établissement d’horaire pour les employés
  • Mise à niveau de processus, technologies ou équipements liés au flux de déchets pour réduire le volume et la concentration des eaux usées ou d’autres déchets, comme des ingrédients ou des produits finis
  • Productivité - Solutions technologiques: Projets pilotes sur la productivité et démonstrations de nouvelles technologies (suite)
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H