PCA: Salubrité et traçabilité des aliments - Adoption d’un programme de groupe sur la salubrité des alime

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur le renforcement de la capacité de l’industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques, et à profiter des débouchés du marché, en appuyant l’adoption d’un programme sur la salubrité des aliments. Cette catégorie de projet est assez souple et permet à l’industrie d’identifier elle-même les démarches les plus appropriées pour adopter un programme sur la salubrité des aliments (comme une collaboration entre des entreprises similaires pour obtenir l’expertise nécessaire et une accréditation de groupe, des organisations qui élaborent des ressources propres à leur secteur, etc.).

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Les organisations et partenariats représentant ou appuyant de petites ou moyennes entreprises sont fortement encouragés à faire une demande afin de soutenir leurs efforts de réduction des risques en matière de salubrité des aliments.

Projets admissibles

  • Projets qui appuient l’adoption de programmes de salubrité des aliments

Exemples de projets

  • Mise en œuvre d’un mécanisme d’accréditation de groupe dans le cadre d’un programme sur la salubrité des aliments (comme Canada GAP), y compris la formation d’un vérificateur interne, un système de gestion de groupe et un système de vérification interne
  • Expertise professionnelle qualifiée appuyant un groupe de producteurs qui veut adopter un programme sur la salubrité des aliments
  • Projet dirigé par une organisation qui représente un secteur agricole nouveau et en expansion pour appuyer l’achat d’équipement nécessaire pour que le secteur puisse améliorer les pratiques de salubrité des aliments à la ferme

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets qui démontrent qu’ils traitent des défis et des problèmes émergents qui visent la salubrité des aliments, en expliquant comment ils desservent les secteurs agricole et agroalimentaire de l’Ontario
  • Projets de partenariat qui comprennent un plan bien défini expliquant comment le partenariat fera pour obtenir des bienfaits liés à la salubrité des aliments
  • Projets qui comprennent un plan pour distribuer de l’information (qui indique clairement comment le secteur/l’industrie élargie profitera des résultats du projet)
  • Projets qui traitent des besoins particuliers des petites entreprises (<100 employés)
  • Projets qui démontrent clairement un vaste impact (les bienfaits vont au-delà des besoins du requérant)

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Premier audit du groupe/certifications auprès de programmes nationaux ou internationaux actuels
  • Coûts directement reliés à l’adoption par le groupe de programmes nationaux ou internationaux actuels
  • Ressources et outils du secteur qui sont reliés à l’adoption de programmes
  • Formation pour mettre en œuvre des programmes (élaboration d’une formation ou prestation d’une formation pour la première fois pour démarrer les programmes)

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H
  • Audits concernant la recertification ou revérification de programmes actuels
  • Élaboration de programmes sur la salubrité des aliments pour des entreprises individuelles lorsque ceci ne fait pas partie d’un effort coopératif avec d’autres entreprises
  • Coûts d’élaboration de nouvelles normes de salubrité des aliments