PCA: Salubrité et traçabilité des aliments

Adoption de solutions de traçabilité, gestion et partage de l’information​

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur le renforcement de la capacité de l’industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à profiter des débouchés du marché en appuyant l’adoption de solutions de traçabilité.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Les organisations et partenariats représentant :

  • Installations regroupées, y compris les parcs de groupage, les encans à bestiaux, les marchés aux enchères, les foires et les parcs d’exposition, les stations de repos des camionneurs, les transporteurs, les cliniques vétérinaires et les installations d’équarrissage
  • Petites entreprises qui mettent en œuvre ou améliorent un programme de traçabilité – fortement encouragées à présenter une demande

Projets admissibles

  • Mise en œuvre de solutions de traçabilité qui appuient la gestion et le partage de l’information entre les groupes et les chaînes d’approvisionnement ou à l’échelle de l’organisation

Exemples de projets

  • Améliorer la traçabilité à l’échelle d’une installation avec l’appui d’une organisation qui aide ses membres à obtenir l’équipement nécessaire (scanneurs, logiciels, etc.)
  • Intégration d’infrastructure et de logiciel de systèmes de suivi actuels de produits ou d’animaux avec des systèmes de traçabilité à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement
  • Mise en œuvre, élaboration, adaptation, acquisition et formation visant les systèmes électroniques de partage de l’information, y compris :
    • Adoption de normes relatives aux données reconnues par l’industrie
    • Vérification d’attributs de produits
    • Intégration de systèmes de données interopérables

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets qui appuient le partage d’information entre les chaînes d’approvisionnement/dans le secteur
  • Projets qui démontrent clairement un vaste impact (les bienfaits vont au-delà des besoins du requérant)
  • Projets qui traitent un risque identifié et améliorent l’accès au marché
  • Projets qui portent sur les besoins de petites (<100 employés) entreprises
  • Une plus grande priorité sera donnée aux projets sur la traçabilité qui visent les espèces suivantes des secteurs nationaux prioritaires : bétail, mouton, chèvre, cervidés, bison et porc
  • Projets qui améliorent la traçabilité ou permettent la transmission d’information de la carcasse/intrant initial(e) jusqu’à sa transformation
  • Projets qui fournissent une capacité améliorée d’intervention en cas d’urgence ou d’atténuation des risques à l’aide d’une transparence accrue de la chaîne d’approvisionnement, d’un meilleur suivi et d’un meilleur processus de rappel
  • Projets qui peuvent avoir un impact sur plusieurs intervenants de l’industrie et projets qui affecteront une chaîne d’approvisionnement complète
  • Projets qui offriront de nouveaux débouchés de marché clairement identifiés ou permettront de conserver des marchés actuels

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Dépenses GS1 initiales, limitées aux frais pour une licence de préfixe de compagnie, aux frais d’activation initiaux et aux frais annuels (une seule fois) du registre national des produits (ne comprend pas les enregistrements initiaux de produits individuels)
  • Coûts des fournisseurs de services (mise en œuvre, consultation, formation) pour les systèmes de traçabilité, limités à la durée du projet
  • Coûts reliés à l’appui/la gestion des réseaux de partage d’information (coûts d’abonnement « dans le nuage », coûts ponctuels pour du personnel désigné à cet effet), limités à la durée du projet
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Technologies et démarches de traçabilité : technologies et systèmes qui favorisent la transparence, suivi et partage amélioré de l’information dans la chaîne d’approvisionnement et pour la prise de décisions de l’entreprise ou de l’industrie

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G
  • Coûts qui résultent de l’enregistrement/l’entreposage d’information à l’échelle de l’installation sans permettre un partage ultérieur d’information le long de la chaîne de valeur (comme les systèmes de traçabilité sur papier)
  • Coûts récurrents qui sont considérés comme faisant partie des opérations normales de l’organisation/l’entreprise, y compris le temps passé par le personnel pour saisir des données et appliquer des étiquettes

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H
  • Activités qui résultent en l’enregistrement/l’entreposage d’information à l’échelle de l’installation sans permettre un partage ultérieur d’information le long de la chaîne de valeur (comme les systèmes de traçabilité sur papier)
  • Activités récurrentes qui sont considérées comme faisant partie des opérations normales de l’organisation/l’entreprise, y compris le temps passé par le personnel pour saisir des données et appliquer des étiquettes
  • Création de programmes/systèmes qui existent déjà dans l’industrie
  • Lecteurs d’identification par radiofréquence qui ne satisfont pas les normes canadiennes de rendement (voir http://inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/lecteurs/fra/1502403105943/1502403106350)