PCA: Salubrité et traçabilité des aliments - Développement des compétences et formation

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur le renforcement de la capacité de l’industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à profiter des débouchés du marché en appuyant les activités de formation sur la salubrité et la traçabilité des aliments. On encourage l’industrie à identifier elle-même la formation et la démarche qui conviennent le mieux à ses besoins et à démontrer clairement comment cet objectif sera atteint au cours du projet.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Organisations et partenariats représentant ou appuyant de petites ou moyennes entreprises afin de soutenir leurs efforts de réduction des risques en matière de traçabilité et de salubrité des aliments.

Projets admissibles

Les projets peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Stratégies de vulgarisation
  • Développement des compétences et formation
  • Acquisition et partage des connaissances
  • Évaluation des besoins
  • Ateliers

Exemples de projets

  • Organisation élaborant ou offrant une formation pour un secteur ayant des lacunes en matière de formation sur la salubrité et la traçabilité des aliments
  • Partenariat entre des entreprises similaires pour élaborer ou offrir une formation sur des risques communs associés à la salubrité des aliments
  • Organisation coordonnant des possibilités d’apprentissage pour combler une lacune concernant une compétence ou une formation visant un problème ou une possibilité émergente particulière

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets démontrant qu’ils appuient des activités comblant des lacunes actuelles (qui ne reproduisent pas des activités de formation qui sont déjà offertes)
  • Projets qui démontrent clairement un vaste impact (les bienfaits vont au-delà des besoins du requérant)
  • Projets qui traitent un risque identifié et améliorent l’accès au marché
  • Projets qui appuient une stratégie d’ensemble en adoptant une démarche sectorielle pour le partage de l’information et l’apprentissage
  • La priorité sera donnée aux projets sur la salubrité des aliments visant les denrées qui présentent le plus de risque à ce sujet, y compris :
    • les laitues et légumes-feuilles prêts-à-manger qui se consomment crus (roquette, épinard, jeunes feuilles de salade, autres laitues mélangées)
    • Herbes latifoliées historiquement associées à des flambées (basilic, coriandre, persil)
    • Fruits et légumes à transformation minime prêts-à-manger (pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
    • Salades ou légumes-feuilles emballés prêts-à-manger (mélange de verdure à salade, épinard)
    • Produits de viande prêts-à-manger (pâtés, garnitures à la viande, frankfurters, produits de charcuterie, bœuf ou volaille séché(e), etc.)
    • Fromages mous frais ou non affinés (cottage, en crème, feta, ricotta, etc.)
    • Jus de fruits/légumes non pasteurisés (comme le cidre de pommes)
    • Abattage ou transformation de volaille ou de bœuf
    • Saucissons fermentés secs ou semi-secs
  • La priorité sera donnée aux projets sur la traçabilité qui visent les espèces suivantes : bétail, mouton, chèvre, cervidés, bison et porc
  • Projets qui comprennent un plan pour distribuer de l’information (qui indique clairement comment le secteur/l’industrie élargie profitera des résultats du projet)
  • Projets qui élaborent ou offrent une formation sur de nouveaux règlements (comme le règlement national sur la santé des animaux ou la Loi sur la salubrité des aliments au Canada)
  • Projets qui portent sur les besoins de petites (<100 employés) et nouvelles entreprises

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Améliorer ou appuyer une sensibilisation générale des gens et le partage de connaissances sur les risques de salubrité des aliments et la mise en œuvre de systèmes de traçabilité
  • Élaboration/réalisation d’une évaluation des besoins ou d’une stratégie pour la création de matériel d’éducation et de formation ou pour renseigner le secteur
  • Élaboration de matériel d’éducation et de formation qui s’aligne avec les programmes nationaux/internationaux ou les codes de pratiques, lorsqu’ils existent

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H
  • Coûts associés à la formation régulière et considérés comme faisant partie des activités régulières de l’entreprise