PCA: Salubrité et traçabilité des aliments - Recherche appliquée, projets pilotes et démonstrations

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur le renforcement de la capacité de l’industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à profiter des débouchés du marché en appuyant les activités de recherche appliquée, les projets pilotes et les démonstrations sur la salubrité et la traçabilité des aliments. On encourage l’industrie à identifier elle-même les activités de recherche et les projets pilotes qui conviennent le mieux à ses besoins et à démontrer clairement comment cet objectif sera atteint au cours du projet.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Les organisations et partenariats représentant ou appuyant de petites ou moyennes entreprises sont fortement encouragés à faire une demande afin de soutenir leurs efforts de réduction des risques en matière de salubrité des aliments.

Projets admissibles

Les projets peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants visant la salubrité ou la traçabilité des aliments :

  • Études de validation/Démonstration du bien-fondé de la conception
  • Projets pilotes
  • Démonstrations
  • Recherche appliquée

Exemples de projets

  • Démonstrations du traitement des eaux de lavage dans une exploitation pour un certain nombre d’exploitations similaires
  • Études de validation de groupe d’installations de transformation des viandes qui utilisent des procédés « de barrières » similaires
  • Projets de recherche ou projets pilotes étudiant des outils pour appuyer l’identification, l’atténuation ou la prévention de la fraude alimentaire

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets démontrant qu’ils appuient des activités comblant des lacunes actuelles (qui ne reproduisent pas des activités de formation qui sont déjà offertes)
  • Projets qui démontrent clairement un vaste impact (les bienfaits vont au-delà des besoins du requérant)
  • Projets qui traitent un risque identifié et améliorent l’accès au marché
  • Projets qui démontrent qu’ils traitent des défis et des problèmes émergents qui visent la salubrité et la traçabilité des aliments, en expliquant comment ils desservent les secteurs agricole et agroalimentaire de l’Ontario
  • Projets qui comprennent un plan pour distribuer de l’information (qui indique clairement comment le secteur/l’industrie élargie profitera des résultats du projet)
  • Projets qui traitent des besoins particuliers des petites entreprises
  • La priorité sera donnée aux projets sur la salubrité des aliments visant les denrées qui présentent le plus de risque à ce sujet, y compris :
    • Laitues et légumes-feuilles prêts-à-manger qui se consomment crus (roquette, épinard, jeunes feuilles de salade, autres laitues mélangées)
    • Herbes latifoliées (basilic, coriandre, persil)
    • Fruits et légumes à transformation minime prêts-à-manger (pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
    • Produits de viande prêts-à-manger (pâtés, garnitures à la viande, frankfurters, produits de charcuterie, bœuf ou volaille séché(e), etc.)
    • Fromages mous frais ou non affinés (cottage, en crème, feta, ricotta, etc.)
    • Jus de fruits/légumes non pasteurisés (comme le cidre de pommes)
    • Abattage ou transformation de volaille ou de bœuf
    • Saucissons fermentés secs ou semi-secs
  • La priorité sera donnée aux projets sur la traçabilité qui visent les espèces suivantes : bétail, mouton, chèvre, cervidés, bison et porc

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Atténuation des risques comme résultat direct de la mise en œuvre du projet
  • Méthodes, processus ou application d’enquêtes pour atténuer les risques posés à la salubrité des aliments ou améliorer la traçabilité
  • Augmentation de l’efficacité et nouvelles technologies pour recueillir et partager des données sur la traçabilité
  • Diffusion de pratiques optimales, résultats et connaissances provenant de projets pilotes, d’études de validation ou de démonstrations

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la dépenses non admissibles
  • Coûts liés à l’essai et à la démonstration de solutions ou de systèmes qui ne sont pas alignés avec les codes de pratiques ou les programmes reconnus
  • Coûts d’élaboration de nouvelles normes de salubrité des aliments