PCA: Santé des sols et qualité de l’eau - Évaluation et planification

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur la promotion du leadership dans le secteur agricole et la formation de partenariats régionaux pour élaborer des plans à l’échelle du secteur ou de la région, ou effectuer une analyse de systèmes plus vastes (évaluation ou analyse du secteur, systèmes de durabilité) pour améliorer la santé des sols ou la qualité de l’eau.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Organisations et partenariats qui s’intéressent au secteur agricole ou agroalimentaire, à l’environnement ou à la protection de la nature et dont les projets visent à améliorer la qualité de l’eau dans une aire géographique ayant démontré une dégradation de la qualité de l’eau liée aux éléments nutritifs ou à appuyer la santé des sols dans une aire géographique ayant des sols dégradés

Projets admissibles

  • Élaborations de plans au niveau du secteur
  • Réalisation d’évaluations
  • Réalisation d’audits ou d’analyses

Exemples de projets

  • Élaboration d’outils appuyant la prise de décisions pour les producteurs agricoles pour aider à réduire la perte d’éléments nutritifs provenant de terres agricoles

Priorités de la catégorie de projet

  • Les projets doivent être réalisés dans des aires géographiques qui démontrent un impact sur la qualité de l’eau causé par les éléments nutritifs, en mettant la priorité sur le bassin du lac Érié, ou dans des aires géographiques dont la santé des sols est dégradée
  • Projets qui aident un secteur à quantifier ou à démontrer à ses producteurs les sources de la perte de phosphore ou de la dégradation des sols
  • Plans de mise en œuvre et outils axés sur une région ou un secteur pour appuyer l’amélioration de la planification ou de l’évaluation des risques à l’échelle de la ferme, de la région ou de la province
  • Les projets sur les outils favorisant la prise de décisions, la technologie de l’information et des activités similaires doivent pouvoir démontrer qu’ils répondent à un besoin de planification qui n’est pas encore traité et qu’ils seront grandement utilisés – il faudra fournir un appui par écrit de représentants des utilisateurs finaux
  • Les projets démontrent une démarche axée sur toute la ferme
  • Partenariats qui recrutent d’autres partenaires (au-delà des collaborateurs ordinaires des organisations agroalimentaires, des universités et des offices de protection de la nature – favorisant le partage d’idées et de démarches diversifiées – d’autres secteurs et disciplines, pour réaliser des activités qui augmentent les chances de changer le comportement des gens

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles
  • Aide financière à frais partagés recommandée : jusqu’à 400 000 $ par projet par année

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Toutes les activités admissibles doivent être liées à l’élaboration d’une évaluation, d’un audit, d’une analyse ou d’un plan
  • Outils, technologies et logiciels de planification et de prise de décisions qui s’inspirent d’outils actuels ou comblent des lacunes dans les outils qui existent présentement
  • Analyse et évaluation requises pour mettre sur pied des systèmes de production fondés sur des études de cas et des outils de prise de décisions qui simplifient la sélection de pratiques de gestion agroenvironnementale optimales pour un système de production particulier, en tenant compte des risques associés à des sites précis (comme la topographie, la proximité de plans d’eau, etc.)
  • Sélection et configuration de systèmes de logiciel pour l’établissement et la saisie de données initiales ainsi que formation des utilisateurs pour des systèmes à l’intention de plusieurs partenaires associés à l’élaboration d’un plan
  • Collecte de données, matériel, échantillonnage et analyse
  • Évaluation et établissement de points de repère et de points de base au niveau d’un sous-bassin versant ou d’un secteur, sur les éléments nutritifs ou les sols, y compris des stratégies de conception et de prélèvements d’échantillons qui devraient être préparées en consultant des universitaires et des leaders gouvernementaux pour appuyer l’utilisation de méthodologies comparables afin de faciliter le partage des données
  • Activités qui améliorent l’utilisation et la gestion des éléments nutritifs, de l’eau, des eaux usées et des sols

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G
  • Coûts associés aux systèmes de technologie de l’information nécessaires pour satisfaire les besoins réguliers d’une organisation/entreprise

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H
  • Fournir une aide financière à frais partagés pour la mise en œuvre des projets liés à des pratiques de gestion optimales sur les propriétés de producteurs individuels (mais peut comprendre un appui pour une aide financière à frais partagés des PGO sur les propriétés des fermes de démonstration)