PCA: Santé des sols et qualité de l’eau - Projets pilotes d’innovation et recherche appliquée

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur l’appui de la recherche appliquée et des démonstrations de technologies avec un choix fondé sur les besoins de l’industrie lorsque les technologies ou les pratiques doivent être validées et démontrées sur des fermes de l’Ontario pour éliminer les obstacles à leur adoption qui ont été identifiés par le secteur. Les projets feront également mieux connaître la mise en œuvre de technologies et pratiques innovatrices qui influent sur les sols et l’eau (répercussions sur le site et hors du site) à l’aide de projets pilotes sur des fermes. Des initiatives d’éducation et de vulgarisation, y compris des évaluations économiques (comme des évaluations du rendement ou de la rentabilité) aideront à consolider les activités du projet visant la santé des sols ou la qualité de l’eau.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Organisations et partenariats qui s’intéressent au secteur agricole ou agroalimentaire, à l’environnement ou à la protection de la nature et dont les projets visent à améliorer la qualité de l’eau dans une aire géographique ayant démontré une dégradation de la qualité de l’eau liée aux éléments nutritifs ou à appuyer la santé des sols dans une aire géographique ayant des sols dégradés

Projets admissibles

  • Les projets doivent traiter de la santé du sol et/ou de la qualité de l’eau de surface dans la zone d’un bassin hydrographique ou pour une étendue d’eau qui a démontré un stress causé par le phosphore
  • Recherche appliquée et mise à l’essai de nouvelles technologies
  • Projets pilotes
  • Projets de démonstration
  • Les projets doivent démontrer des connaissances/de l’expertise ainsi que des réseaux de transfert et de communication des connaissances, et comprendre un plan de transfert et de communication des connaissances
  • Les projets doivent démontrer une bonne compréhension des connaissances actuelles sur la pratique ou la technologie

Exemples de projets

  • Évaluation de la dégradation des sols et la perte de phosphore dans des fermes en fonction de sites spécifiques et utilisation de l’information recueillie pour créer des modèles,
  • éduquer/sensibiliser les gens, élaborer des outils et choisir des pratiques
  • Évaluation de méthodes pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des sols en atténuant ou gérant les risques posés à l’eau souterraine ou de surface, comme des pratiques pour réduire l’érosion du sol ou gérer plus efficacement les éléments nutritifs, ou des technologies pour capter et traiter les eaux de ruissellement

Priorités de la catégorie de projet

  • Les projets liés à la qualité de l’eau doivent être réalisés dans des aires géographiques qui démontrent un impact sur la qualité de l’eau causé par les éléments nutritifs, en mettant la priorité sur le bassin du lac Érié
  • Les projets liés à la santé du sol doivent être réalisés dans des aires géographiques dont la santé des sols est dégradée
  • Projets qui aident un secteur de l’agriculture à quantifier ou à démontrer à ses producteurs les sources de la perte de phosphore ou de la dégradation des sols
  • La recherche appliquée devrait viser une lacune identifiée ou soutenir des efforts précédents

La priorité sera donnée aux projets suivants :

  • Projets qui sont planifiés et exécutés en partenariat avec l’industrie
  • Projets qui veulent avoir un grand impact sur tout le secteur ou une aire géographique pour traiter un risque agroenvironnemental identifié (ces projets pourraient favoriser une adoption à grande échelle et avoir un impact important)
  • Projets pouvant démontrer que la lacune/le besoin en matière de recherche n’a pas encore été comblé(e) ou a été identifié(e) comme une priorité par le secteur ou le gouvernement
  • Projets pouvant quantifier les bienfaits pour l’environnement (comme la quantification de la réduction des pertes de phosphore)
  • Projets appuyant l’évaluation des risques ou l’élaboration/ l’amélioration d’outils de prise de décisions
  • Projets qui comprennent des facteurs économiques, comme une évaluation du coût des intrants et du rendement dans l’analyse
  • Projets qui appuient une démarche axée sur toute la ferme et l’analyse de plusieurs pratiques de gestion optimales
  • Mise à l’essai de technologies qui ne sont pas beaucoup utilisées dans le système de production ontarien

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles
  • Aide financière à frais partagés recommandée : jusqu’à 200 000 $ par projet par année

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Les coûts associés au financement de PGO dans des fermes de démonstration pourront être considérés
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Évaluation de méthodes pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des sols en atténuant ou gérant les risques posés à l’eau de surface et à l’eau souterraine, comme les pratiques pour réduire l’érosion du sol, ou gérer les éléments nutritifs plus efficacement, et les technologies pour recueillir et traiter les eaux de ruissellement
  • Recherche appliquée et mise à l’essai de nouveaux processus, technologies, pratiques et systèmes
  • Établissement de points de repère ou analyse du rendement environnemental de pratiques de gestion optimales, de secteurs ou d’opérations

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G
  • Coûts associés au financement de PGO sur les propriétés de producteurs individuels

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H