PCA: Santé des végétaux - Recherche appliquée, projets pilotes et démonstrations

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur la mise à l’essai et la démonstration de nouvelles pratiques, technologies et solutions visant la santé des végétaux à une échelle permettant de tirer des conclusions sur leur faisabilité technologique, applicabilité et viabilité économique. Les projets établissent donc un lien essentiel entre la recherche et le marché. Cette catégorie de projet vise à encourager l’innovation pratique pour trouver des solutions à des problèmes de santé des végétaux que l’industrie doit résoudre. Avec le transfert et l’application de connaissances et de technologies, ces projets favorisent une meilleure compréhension de l’industrie dans son ensemble.

Public cible – Qui devrait faire une demande?

Organisations et partenariats de producteurs et entreprises de transformation dans toute la chaîne de valeur qui veulent mettre à l’essai et démontrer des solutions pratiques concernant les priorités en matière de santé des végétaux

Projets admissibles

Les projets doivent traiter des pratiques de gestion des ravageurs et des maladies et/ou des pratiques de gestion de la résistance. Les projets peuvent comprendre une ou plusieurs des activités suivantes et ils doivent inclure un plan d’application et de transfert de connaissances prouvées :

  • Recherche appliquée
  • Mise à l’essai de nouvelles technologies
  • Études de validation/Démonstration du bien-fondé de la conception
  • Projets pilotes
  • Projets de démonstration

Exemples de projets

  • Validation d’options de rechange chimiques et non chimiques de lutte antiparasitaire
  • Réalisation d’évaluations des risques phytosanitaires (comme la prévision des insectes envahissants/maladies/mauvaises herbes)
  • Élaboration ou validation d’outils de prédiction (p. ex. degré-jour de croissance)
  • Élaboration ou validation de pratiques optimales pour la gestion des urgences et la biosécurité 

Priorités de la catégorie de projet

Les projets qui ont une priorité élevée sont les suivants :

  • Projets qui mettent l’accent sur de nouveaux ravageurs émergents, des cultures émergentes
  • Projets qui font participer les petites organisations ou les organisations émergentes du secteur de l’agriculture
  • Projets qui visent un nouveau débouché du marché en particulier ou l’atténuation de risques nécessitant des données ou une validation additionnelles avant leur mise en œuvre
  • Projets qui ont un impact et des bienfaits au-delà du produit
  • Projets qui impliquent plus d’un produit ou secteur
  • Projets qui font la promotion de pratiques agricoles durables
  • Projets qui portent attention à la surveillance et aux pratiques de gestion des ravageurs, maladies et mauvaises herbes
  • Projets qui portent sur les pratiques de gestion de la résistance

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Dépenses associées à du personnel spécialisé (comme des entomologues) fournissant des services pour appuyer la réalisation des activités du projet
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment à la Section H
  • Diffusion de pratiques optimales, résultats et connaissances provenant de projets pilotes, d’études de validation ou de démonstrations
  • Méthodes, processus ou application d’enquêtes pour réduire les problèmes associés aux ravageurs et atténuer les risques posés par les ravageurs
  • Démonstration des bienfaits pour le marché, de l’atténuation des risques ou de la compétitivité accrue comme résultat direct de la mise en œuvre du projet
  • Augmentation de l’efficacité et nouvelles technologies pour recueillir et partager des données sur la traçabilité
  • Activités qui appuient la santé des végétaux ou des questions connexes liées à la santé publique, la gestion des ravageurs et les systèmes de surveillance de la biosécurité, et qui démontrent les bienfaits fournis au secteur et à la société dans son ensemble

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H
  • Activités qui ne visent pas à améliorer la santé des végétaux ou la santé publique
  • Coûts liés à l’essai et à la démonstration de solutions ou de systèmes qui ne sont pas alignés avec les codes de pratiques ou les programmes reconnus