PCA: Santé des animaux - Recherche appliquée, projets pilotes et démonstrations

Objectif de la catégorie de projet :

Les projets mettront l’accent sur l’appui d’efforts pour réduire les risques ou favoriser des améliorations dans trois secteurs clés : gestion des situations d’urgence, santé des animaux et bien-être des animaux. 

Public cible – Qui devrait faire une demande? 

Groupes et associations de producteurs, partenariats dans la chaîne de valeur qui pourraient accroître les bienfaits de projets, comme des vétérinaires, transporteurs, abattoirs, parcs partagés, encans à bestiaux et provenderies

Projets admissibles

  • Études de validation/Démonstration du bien-fondé de la conception
  • Activités de mise en œuvre et de mise à l’essai, y compris la mise à l’essai de nouvelles technologies ou de rendements améliorés de procédés, pratiques ou systèmes qui soutiennent la surveillance de la santé et de la biosécurité; de systèmes de gestion des urgences; de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements qui favorisent la manipulation et les soins sans cruauté des animaux
  • Projets de recherche appliquée
  • Projets pilotes et démonstrations
  • Élaboration d’un programme d’assurance de la qualité vérifiable sur le bien-être des animaux lorsqu’il n’existe pas un tel programme ou un code de pratiques pour des denrées particulières au niveau national
  • Élaboration de pratiques optimales ou de normes de l’industrie pour le bien-être des animaux
  • Évaluation de pratiques optimales ou de normes de l’industrie pour le bien-être des animaux
  • Diffusion de pratiques optimales, résultats et connaissances provenant directement de projets de recherche appliquée, projets pilotes, études de validation ou démonstrations

Exemples de projets

Gestion des urgences

  • Projets qui mettent à l’essai ou améliorent des systèmes de gestion des urgences dans plusieurs secteurs ou produits de base en se fondant sur un plan de gestion des mesures établi et en utilisant le Système de commandement des interventions
  • Projets qui améliorent la capacité et l’habilité de se préparer, de prévenir, de déceler et de réagir efficacement à des maladies animales infectieuses qui peuvent affecter le secteur élargi ou la société dans son ensemble (comme la collecte de données avec des initiatives de surveillance, des projets de recherche appliquée pour trouver des solutions ainsi que des projets pilotes de mise à l’essai)
  • Projets de surveillance pour recueillir des données afin d’établir des points de repère
  • Projets pour favoriser une meilleure connectivité des données de surveillance afin d’améliorer la gestion des urgences
  • Projets pour accroître l’accès à des chambres d’euthanasie en masse mobiles afin d’améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence

Santé des animaux

  • Démonstrations d’un programme amélioré de gestion de l’utilisation d’antimicrobiens
  • Projets qui améliorent ou appuient la mise en œuvre de normes nationales de biosécurité avec de la recherche appliquée, des projets pilotes et des démonstrations
  • Projets qui appuient la santé animale ou des domaines connexes liés à la santé publique, à la gestion des pathogènes ou aux systèmes de surveillance de la biosécurité, et qui démontrent des bienfaits pour le secteur ou la société dans son ensemble

Bien-être des animaux

  • Mise en œuvre d’un programme national d’assurance du bien-être des animaux ou, en l’absence d’un groupe national de producteurs de denrées d’origine animale ou d’un Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage, élaboration d’un programme vérifiable de bien-être des animaux
  • Démonstration des bienfaits pour le marché, de l’atténuation des risques ou de systèmes d’assurance améliorés qui résultent directement de la mise en œuvre d’un projet
  • Nouvelles technologies ou nouvel équipement facilitant la manipulation et les soins sans cruauté d’animaux d’élevage
  • Mise en œuvre de changements concernant le transport, la manipulation et l’hébergement pour satisfaire les normes ou les exigences du marché en matière de bien-être des animaux
  • Projets pilotes pour modifier et mettre en œuvre des changements dans des exploitations afin d’améliorer des Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage

Priorités de la catégorie de projet

Projets qui visent/appuient ce qui suit :

  • Utilisation responsable d’antimicrobiens
  • Surveillance des maladies et pathogènes, et pratiques de gestion optimales en matière de biosécurité
  • Santé en bas âge (morbidité et mortalité)
  • Exigences de codes de pratiques nationaux (comme les systèmes d’hébergement) et pratiques de gestion optimales relatives au bien-être
  • Zones à risque élevé (comme les installations partagées du genre parc de groupage ou encans à bestiaux)
  • Espèces suivantes : mouton, chèvre, veau et autres animaux d’élevage (cervidés, renard, lapin et vison)
  • Lacune/besoin du secteur lorsqu’il n’y a pas présentement de formation ou de matériel éducatif à ce sujet (comme un projet qui encourage l’élaboration d’un programme sur le bien-être des animaux en l’absence de programme national ou de processus de financement pour ce produit)

Projets qui fournissent ce qui suit :

  • Un impact et des bienfaits au-delà du produit/secteur visé
  • Des bienfaits communs à d’autres secteurs clés de la protection et assurance du PCA – salubrité des aliments et santé des végétaux
  • Des bienfaits communs à d’autres secteurs clés du PCA – développement économique et gérance de l’environnement

Projets qui ont ce qui suit :

  • Une description claire de la justification/de l’impact du projet
  • Un plan démontré de transfert et de communication des connaissances

Financement disponible

  • Jusqu’à 50 % de toutes les dépenses admissibles pour les projets admissibles (aide financière à frais partagés)
  • Les demandes d’aide financière dépassant 50 % des dépenses admissibles doivent démontrer clairement comment le projet répond aux critères d’innovation et aux priorités de la catégorie de projet (voir ci-dessus) afin de pouvoir être considérées pour une aide financière maximale de 75 % des dépenses totales admissibles

Durée du projet

  • Les projets approuvés à partir de décembre 2018 doivent être achevés d’ici le 1er décembre 2020.
  • Lorsqu’une justification solide est fournie, la date d’achèvement de projets approuvés à partir de décembre 2018 peut être prolongée jusqu’au 1er décembre 2021 pour appuyer des éléments critiques du projet et les demandes finales de remboursement, les rapports finals et les questionnaires sur les résultats du projet doivent être soumis à l’AAC au plus tard le 3 janvier 2022.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement reliées aux activités indiquées ci-dessous et qui sont également conformes à la Section F
  • Les demandes de remboursement plus élevé des coûts d’immobilisations seront considérées selon chaque cas

Activités admissibles

  • Activités qui se conforment aux projets admissibles et aux exemples énumérés dans les priorités de la catégorie de projet
  • Activités qui se conforment à la Section H

Dépenses non admissibles

  • Voir la liste générale de dépenses non admissibles dans la Section G
  • Coûts pour des services fournis à des entreprises qui ne sont pas situées au Canada/où la majorité des bienfaits des services sont fournis à des entreprises situées en dehors de l’Ontario

Activités non admissibles

  • Voir la liste générale d’activités non admissibles dans la Section H