Le but de l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux (l’initiative) est d’offrir une aide financière à frais partagés appuyant la gestion des cadavres d’animaux afin de répondre aux besoins immédiats et à court terme d’entreprises et de municipalités ontariennes en accroissant la capacité et en améliorant la durabilité du secteur.

L’initiative de 1,5 million de dollars, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), durera deux ans, compte tenu de la disponibilité des fonds attribués à l’initiative.

La liste suivante indique qui peut présenter une demande :

• Producteur
  • Personne morale étant un producteur (de bétail)
• Fournisseurs de services de cadavres d’animaux nouveaux ou existants, notamment
  • Courtiers, transporteurs, ramasseurs, installations de compostage, installations d’élimination, installations, installations d’équarrissage, installations de récupération, stations de transfert
• Associations de producteurs en affaires pour appuyer les producteurs d’animaux vivants, de produits de viande rouge et autres produits animaux, notamment :
  • Organismes de producteurs d’animaux vivants, de produits de viande rouge et d’autres produits animaux, sous l’ombrelle de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (http://www.ofa.on.ca/sort/commodity-organizations
  • Organismes agricole agréés (Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario, Fédération de l’agriculture de l’Ontario et Syndicat national des cultivateurs – Ontario)
  • Fédérations agricoles de comté (http://www.ofa.on.ca/federations/
• Operations commerciales ayant besoin de services de cadavres d’animaux, notamment :
  • Établissements de transformation des viandes
  • Encans de bétai
• Entreprises de gestion des déchets pour le ramassage d’urgence d’un grand nombre de carcasses, notamment :
  • Waste Management of Canada Corporation
• Municipalités, notamment :
  • Municipalité de palier inférieur ou de palier supérieur dans une structure à deux paliers ou municipalité à palier unique ayant (ou établissant) un site d’élimination des déchets qui a obtenu une approbation environnementale au sens de la Loi sur la protection de l’environnement permettant l’élimination d’animaux morts

• 4 novembre 2025 - début de la période. La période se terminera le 15 mars 2025 ou lorsque tous les fonds auront été attribués

• La date précisée dans l'entente de financement
• Pour les demandes soumises après le 15 septembre 2024, la première date de début disponible serait la date le projet est approuvé par AAC.

• 1er octobre 2025 ou la date précisée dans l'entente de financement.

Les demandes de remboursement doivent être soumises sur le portail des soumissions de l’AAC. Les rapports et demandes de remboursement doivent être soumis au plus tard le :

• 31 octobre 2025 – pour les coûts engagés entre le 1er avril 2025 et le 1er octobre 2025

Toutes les soumissions de rapports finals et de demandes de remboursement doivent comprendre le questionnaire de rapport final rempli.
 

• Deadstock Guidelines
• Claim Form
• Final Report Survey
• EFT Form